La juridiction administrative à l'heure du numérique

Vie de la cour
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Télérecours est une application basée sur les technologies web qui permet aux avocats et aux administrations de transmettre électroniquement toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes de procédure émanant des juridictions administratives (communications, mesures d’instruction, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmission de leurs ampliations pour les avocats).

Cette plateforme Internet de communication est ouverte depuis le 2 avril 2013 pour le Conseil d’Etat et depuis le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg). Les juridictions franciliennes continuent l’expérimentation en matière de contentieux d’assiette fiscale jusqu’à l’ouverture de Télérecours à l’ensemble des juridictions métropolitaines d’ici la fin de l’automne 2013 ( dont la CAA de Lyon)