Les vidéos du colloque du 17 juin 2015 organisé par le Conseil d’État en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation GEMME-France, sont en ligne
« Régler les conflits autrement » que par le recours au juge peut s’avérer utile, notamment en termes d’accès à la justice et de garantie effective des droits. Il s’agit d’un enrichissement substantiel de l’office du juge administratif, les modes alternatifs de règlement des différends participant avant tout d’une conception pacifiée de la résolution des litiges et n’ayant pas pour principal objet le désencombrement des prétoires.
C'est la raison pour laquelle le Conseil d’État a décidé d’organiser, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation, un colloque sur la médiation et la conciliation devant la juridiction administrative.
Ce colloque a eu pour objet de dresser un bilan des avantages et inconvénients d’une éventuelle extension de la médiation et de la conciliation devant la juridiction administrative, à la lumière des pratiques du juge judiciaire, des expériences déjà réalisées par les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel et du droit comparé.
L’ambition est d’aboutir à des propositions concrètes permettant l’élaboration d’un nouveau cadre juridique complétant le code de justice administrative et la réalisation d’un guide des bonnes pratiques nécessaires à sa mise en œuvre effective en vue d’améliorer la sécurité juridique des magistrats administratifs qui pratiquent d’ores et déjà des médiations ou des conciliations.
Retrouvez aussi en bas de page les interviews de 4 participants au colloque qui reviennent sur ses enjeux
Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
" La médiation au sein de la juridiction administrative pourrait elle régler les contentieux de masse ? "
Jean-Marc Le Gars, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon
" Pionnier de la pratique de la médiation dans la juridiction administrative : quelles difficultés avez vous rencontrées ? "
Béatrice Brenneur, présidente de GEMME-France
" Une recette de médiation réussie pour les magistrats administratifs ? "
Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris
" Quel est l'impact de la médiation sur le temps judiciaire ? "