Dans une tradition d’ouverture des juridictions administratives lyonnaises vers les différentes universités de la région, la Cour administrative d’appel de Lyon accueillera le mercredi 25 mars 2026 dès 9 heures en salle d’audience n°5, les étudiants de la faculté de droit de l’UCLY pour la 10e édition des procès fictif qui portera cette année sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration et la justice. La matinée se poursuivra par des tables rondes sur le thème : Intelligence Artificielle, nouvelles technologies et nouveaux terrains contentieux.
Ce rendez-vous est très attendu par les étudiants. Encadrés par une équipe pédagogique composée de magistrats administratifs, d’avocats et d’enseignants chercheurs, ils bénéficieront d’une immersion concrète dans le fonctionnement de la justice administrative et seront amenés à réfléchir aux implications juridiques, éthiques et pratiques de ces nouveaux outils technologiques.
L'équipe pédagogique mobilisée à chaque édition
- Marc Clément, président de chambre au tribunal administratif de Lyon
- Camille Vinet, présidente-assesseure à la cour administrative d’appel de Lyon
- Jean-Simon Laval, rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
- Marjolaine Monot-Fouletier, professeur de droit public à l’université catholique de Lyon (UCLY)
- Sandrine Perera, enseignante à l'université catholique de Lyon (UCLY), chercheure associée au CERSA-CNRS Paris II Panthéon-Assas
- Astrid Alala, avocate au barreau de Lyon - Cabinet Astrid Allala
- Geoffrey Chareyre, avocat au barreau de Lyon - Cabinet Geoffrey Chareyre
- Rachel Devidal, avocate au barreau de Lyon - Cabinet Bignon Lebray
- Johana Jounier, avocate au barreau de Lyon - Cabinet Johana Jounier
La matinée se poursuivra de 11 heures à 13 heures par plusieurs tables rondes consacrées au bilan de dix années de réflexion sur les enjeux juridiques liés au développement des nouvelles technologies, notamment l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le cadre de l’action publique.
Cet événement confirmera la volonté des acteurs juridiques lyonnais de former les futurs professionnels du droit aux défis posés par l’innovation, tout en voulant poursuivre le dialogue entre institutions, universités, avocats et monde professionnel.
Le cas juridique fictif : "quand l’intelligence artificielle s’invite dans la décision administrative"
→ Le 25 mars 2026 de 9 heures à 10 heures 30 - Salle d'audience n° 5
Nous sommes en 2029. Mme Acheropoulos estime être victime d’une erreur judiciaire. Elle conteste un titre exécutoire lui réclamant le paiement d’une amende de 500 euros pour dépôt sauvage de déchets sur la commune d’Anse, devant le tribunal administratif de Lyon. La requérante souligne d’abord son déséquilibre face à l’usage manifeste de l’intelligence artificielle. La commune aurait en effet émis un titre exécutoire en seulement une journée après les faits, puis produit rapidement un mémoire accompagné de pièces dès la communication de la requête. Elle estime ainsi que le principe d’égalité des armes devant le juge n’est pas respecté. Elle soupçonne également que le tribunal administratif lui-même ait eu recours à l’intelligence artificielle pour analyser, en un temps record, plusieurs heures d’images de vidéosurveillance produites par la commune dans son mémoire en défense. Le déroulement particulièrement rapide de la procédure laisse ainsi supposer l’utilisation d’outils numériques d’aide à la décision, comme l’ont évoqué plusieurs rapports annuels du Conseil d'État (notamment en 2027 et 2028). Mme Acheropoulos décide donc de faire appel de cette décision.
Tables rondes : "Intelligence Artificielle, nouvelles technologies et nouveaux terrains contentieux"
→ Le 25 mars 2026 de 11 heures à 13 heures 30 - Salle d'audience n° 5
Les trois tables rondes seront composées de magistrats administratifs, d'universitaires, d'avocats et de professionnels qui utilisent les outils ou éditent des solutions d'IA :
- Eric Kolbert, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Lyon
- Marc Clément, président de chambre au tribunal administratif de Lyon
- Camille Vinet, présidente-assesseure à la cour administrative d’appel de Lyon
- Marjolaine Monot-Fouletier, professeur de droit public à l’université catholique de Lyon (UCLY)
- Sandrine Perera, enseignante à l'université catholique de Lyon (UCLY), chercheure associée au CERSA-CNRS Paris II Panthéon-Assas
- Ulysse Renard, doctorant en droit public - ATER à l’université Jean Moulin Lyon 3
- Astrid Alala, avocate au barreau de Lyon - Cabinet Astrid Allala
- Geoffrey Chareyre, avocat au barreau de Lyon - Cabinet Geoffrey Chareyre
- Rachel Devidal, avocate au barreau de Lyon - Cabinet Bignon Lebray
- Gladys Andaloro, responsable juridique chez Spineway
- Auriane Roussel, directrice juridique de Jimini AI, éditeur de solutions IA
- Céleste Toublan, adjointe au chef de bureau contentieux et éloignement et cheffe de section éloignement au sein de la direction de l’immigration et de l’intégration de la préfecture de l’Isère