Partenariat avec l'UCLY et le Barreau de Lyon
Dans la salle d'audience n° 5 de la Cour administrative d'appel de Lyon, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lyon organise, le mercredi 29 mars 2023, dans le cadre de son projet de clinique de la prospective juridique, un procès fictif en partenariat avec la Cour et le Barreau de Lyon.
Les étudiants, encadrés par les partenaires de cette clinique (magistrats administratifs, avocats et universitaires) analyseront les enjeux juridiques liés au développement du Métavers et à sa régulation par la puissance publique.
Cette clinique de la prospective juridique innovante et d'expérimentation traite de l’impact des nouvelles technologies d’intelligence artificielle sur le droit. Ce projet permet aussi à ses étudiants d’expérimenter les métiers d’avocat et de magistrat grâce à l’organisation de procès fictifs tel que celui qui se tiendra le 29 mars.
Il s’agira du 7ème procès organisé avec la Cour, depuis le début de ce programme.
Le déroulé type du procès fictif est le suivant :
Audience publique
Délibéré
Lecture publique du jugement
Les étudiants sélectionnés en Licence et de Masters endosseront le temps de l’instruction et du procès, les rôles d’avocats et de magistrats auprès de la Cour, en bénéficiant de l’accompagnement d’avocats du Barreau de Lyon et de magistrats de la Cour administrative d’appel de Lyon. Cette première expérience dans la peau de professionnels du droit permet une réelle approche du terrain et une professionnalisation concrète pour les étudiantes et étudiants en droit.
L’édition 2023 de procès fictif a pour but de questionner sur l’encadrement juridique d’un métavers et des activités qui peuvent s’y dérouler. Le cas d’espèce soumis cette année traitera de la maltraitance animale dans un univers virtuel en 2035 et interrogera sur les questions de la limite de la liberté d’expression et du besoin de régulation des activités se déployant dans un monde dématérialisé. L’actualité d’aujourd’hui et des prochaines années autour des métavers, NFT et autre produit crypté est et sera régulièrement mise en lumière et critiquée, sous un point de vue éthique et juridique.
Ce procès fictif fait aussi écho au colloque international « Metavers and Law » que la Faculté de Droit de l’UCLy, l’Université de Floride et l’Unité de Recherche CONFLUENCE Sciences & Humanités de l’UCLy organiseront sur le campus Saint-Paul à Lyon du 21 au 22 avril 2023.
Informations en ligne : https://www.ucly.fr/l-ucly/agenda/metaverse-and-the-law/
Fiction de l’édition 2023
Nous sommes en 2035. Le Métavers est largement développé et le conseil municipal de la commune (fictive) de Saint-Michel-en-Montagne (Ardèche) qui souhaite développer le tourisme, a eu l’idée de créer une commune virtuelle laquelle existe depuis 2033 et est nommée Saint-Michel-en-Métavers.
Saint-Michel-en-Métavers reprend l’espace territorial de la commune réelle que les avatars peuvent parcourir. Tous les membres du conseil municipal, dont le maire, disposent d’un avatar et la commune est gérée par ce conseil municipal virtuel. La commune virtuelle dispose d’une grande visibilité sur le Métavers puisque 20 000 avatars s’y promènent chaque semaine. La commune virtuelle est gérée par la municipalité qui autorise ou non les activités proposées.
L’association « Pensée anthroposuprémaciste »(fictive) a loué un local virtuel pour faire la promotion de ses idées et de ses activités. Dans ce local, il est proposé une méthode de développement personnel basée sur la création d’un avatar animal souffre-douleur. Les adeptes de la méthode sont invités à faire subir toutes sortes de maltraitances à l’avatar animal ce qui, selon l’association, permet qu’ils se comportent beaucoup mieux avec les avatars humains.
Le maire de la commune Saint-Michel-en-Montagne a pris un arrêté le 25 août 2035 autorisant cette activité dans le Métavers.
En effet, le conseil municipal de la commune veut que Saint-Michel-en-Métavers soit ouvert à toutes les activités commerciales virtuelles et toutes les prises de position philosophiques, politiques ou religieuses. Le maire de la commune a ainsi déclaré « Saint-Michel-en-Métavers doit être le Las Vegas du Métavers. ».
Mais le préfet de l’Ardèche juge que la liberté d’expression n’est pas sans limite et la maltraitance animale même virtuelle ne peut être tolérée. Il défère l’arrêté devant le tribunal administratif.