Thème du colloque " La jurisprudence administrative locale - Réflexions à l’occasion des 10 ans de l’Association ALYODA "
Ce colloque est organisé par les membres fondateurs d'ALYODA, la cour administrative d'appel de Lyon, le barreau de Lyon et l'université Jean Moulin Lyon 3
et en collaboration avec l'Institut d'Etudes Administratives, l'Equipe de Droit Public de Lyon et le Centre Michel de l'Hospital de l'université Clermont-Auvergne.
Il se tiendra le 8 octobre 2021 de 9h à 17h30 à l'université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des tabacs - auditorium Malraux
Inscription gratuite mais obligatoire à edp-lyon@univ-lyon3.fr
Cet événement est à rapprocher de la publication de l'ouvrage " Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise " édité chez Lexisnexis - Auteurs : sous la direction de Caroline Charmard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Elise Untermaier-Kerléo
Programme détaillé de la journée du 8 octobre 2021
08h45 | Accueil des participants
09h00 | Mots d’accueil
Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, doyen de la faculté de droit
Gilles Hermitte, Conseiller d’État, président de la CAA de Lyon, président d’ALYODA
Serge Deygas, Avocat, bâtonnier du barreau de Lyon
09h15 | LES 10 ANS d’ALYODA
Jean-Marc Le Gars, Conseiller d’État, ancien président de la CAA de Lyon, premier président d’ALYODA
Régis Fraisse, Conseiller d’État, ancien président de la CAA de Lyon, deuxième président d’ALYODA
Caroline Chamard-Heim, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, secrétaire d’ALYODA
Antonielle Jourda, Avocate au barreau de Lyon, trésorière d’ALYODA
Nathalie Berthelier, Responsable du service communication et documentation de la CAA de Lyon, webmestre éditoriale d’ALYODA.EU
LA POSSIBILITÉ D’UNE JURISPRUDENCE LOCALE
09h40 | Le débat
Jean-Denis Combrexelle, Conseiller d’État, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d’État
Fabrice Melleray, Professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po
10h30 | Pause
10h45 | Table ronde : La typologie
animée par Christophe Testard, Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne
François Bourrachot, Premier vice-président de la CAA de Lyon
Vincent Gury, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Caroline Lantero, Maîtresse de conférences HDR de droit public à l’Université Clermont Auvergne
Roseline Mariller, Avocate au barreau de Lyon
Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d’État, Agrégé de droit public
11h45 | Table ronde : La fabrique
animée par Cédric Meurant, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Nathalie Berthelier, Responsable du service communication et documentation de la CAA de Lyon
Régis Fraisse, Conseiller d’État, ancien président de la CAA de Lyon
Geneviève Verley-Cheynel, Présidente du TA de Lyon
Un avocat au barreau de Lyon
12h45 | Déjeuner
LES RÉALITÉS D’UNE JURISPRUDENCE LOCALE
14h30 | Table ronde : Les affaires médiatiques
animée par Elise Untermaier-Kerléo, Maitresse de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Claude Danthony, Maître de conférences à l’École Normale supérieure de Lyon
Romain Granjon, Avocat au barreau de Lyon
Sophie Majou, Journaliste au Progrès (Lyon)
Jean-Pierre Mercier, Ancien directeur des affaires juridiques de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes
Michel Vergnaud, Fondateur et vice-président de l’association des Contribuables actifs du lyonnais – CANOL
Jurisprudences thématiques
sous la présidence de Christophe Roux, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
15h30 | Propriétés publiques
Caroline Chamard-Heim, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Lucienne Erstein, Conseillère d’État, ancienne présidente de la CAA de Marseille
Cybèle Mailly, Avocate au barreau de Lyon
16h00 | Laïcité
Samuel Deliancourt, Rapporteur public à la CAA de Lyon, maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mathilde Philip-Gay, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
16h30 | Environnement et urbanisme
Marc Clément, Vice-président du TA de Lyon
Ségolène Cognat, Avocate au barreau de Grenoble
Marianne Moliner-Dubost, Maitresse de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
17h00 | Responsabilité
Rozenn Caraes, Première conseillère à la CAA Lyon
Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
17h30 | Fin du colloque