Une Charte qui consacre les relations fructueuses entre les juridictions du ressort de Lyon et la CIECAALY
Lundi 18 mai 2026, c’est en format « co-modal » que M. Kolbert, président de la cour administrative d’appel de Lyon, a reçu M. Wanert, président de la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Lyon (CIECAALY) et Mme Mariller, présidente du tribunal administratif de Lyon, qui étaient sur place, ainsi qu'en visio-conférence, Mme Schmerber, présidente du tribunal administratif de Grenoble, Mme Chenal-Peter, présidente du tribunal administratif de Dijon et Mme Féménia, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour parachever le processus de signature d’une Charte de bonnes pratiques mutuelles.
Cette Charte, attendue de tous les signataires, a pour objectif de définir le cadre des relations et la collaboration entre les experts et les juridictions. Elle porte notamment sur le travail commun d’élaboration de la liste annuelle des experts, sur l’organisation de formation initiale et continue des experts, sur la conduite des expertises et les conditions de rétribution des experts, ainsi que l’organisation de colloques ou d’autres événements communs.
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