Vie de la cour

Tableau 2024 des experts de justice

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Etabli après une campagne de reclassement des experts déjà inscrits, selon la nouvelle nomenclature

Le Tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand - Dijon - Grenoble et Lyon), dressé au titre de l'année 2024 selon la nouvelle nomenclature prévue à l'article R.221-9 du code de justice administrative, est disponible.

→ Accéder ici au Tableau 2024 : rubrique "Expertise"

→ Consulter ici l'arrêté du 18 juin 2023 relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel.