La médiation administrative
Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.
Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section du contentieux
Jean-Denis Combrexelle, actuel président de la section sociale, est nommé président de la section du contentieux. Il succède le 28 mai à Bernard S ...
Départ du président Daniel JOSSERAND-JAILLET
Daniel JOSSERAND-JAILLET a quitté le Tribunal Administratif de la Guyane pour rejoindre celui de La Réunion et de Mayotte.Aprè...