L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2025 prononçant la fermeture du lieu de culte Mosquée des Bleuets est suspendu par le juge des référés
Par arrêté du 6 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé, pour une durée de deux mois, la fermeture du lieu de culte Mosquée des Bleuets, situé à Marseille (13013).
L’association gestionnaire de la mosquée, l’imam y officiant et des fidèles ont contesté cette décision.
Le juge des référés liberté, devant statuer dans un délai de quarante-huit heures, relève tout d’abord que la fermeture du lieu de culte crée une situation d’urgence à l’égard de l’association ainsi privée de son activité principale de mettre à disposition du public le lieu de culte qu’elle gère. De plus, la pratique du culte des fidèles, tout particulièrement ceux à mobilité réduite, est empêchée ou rendue plus difficile.
Ensuite, le juge des référés décide que la décision de fermeture de la Mosquée des Bleuets, prise en application de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, porte atteinte à la liberté fondamentale du culte. En effet, il écarte tous les motifs retenus par le préfet. Les propos et publications de l’imam mis en cause sur les réseaux sociaux, anciens ou plus récents ne présentent pas une menace actuelle de provoquer la haine ou la violence de personnes ou de groupes de personnes. De même, tous les reproches retenus par le préfet contre l’association gestionnaire de la mosquée d’avoir soutenu activement l’imam sont écartés. De plus, le juge décide que les faits d’apologie du terrorisme commis en 2024 qui ont conduit à la condamnation de l’imam par le tribunal judiciaire le 30 mai 2025 à une peine d’emprisonnement avec sursis ne justifient pas la mesure actuelle de fermeture du lieu de culte. En effet, depuis la reprise de son activité de l’intéressé à la mosquée, aucun comportement contraire à la loi de 1905, n’est établi. Enfin, aucun fidèle de la mosquée n’a non plus été mis en cause.