Le Mot du président Eric Kolbert

Moins soumise à la pression des procédures d’urgence que les quatre tribunaux administratifs de son vaste territoire qui couvre seize départements, la cour administrative d’appel de Lyon occupe une position singulière et stratégique à la faveur d’un ancrage régional solide que son activité en 2025 a encore confirmé.
Cultivant une exigence de qualité nourrie par l’expertise et l’expérience de ses magistrates, magistrats et personnels de greffe, elle a rendu cette année des décisions dans les domaines les plus variés. Si on songe spontanément au contentieux de l’environnement, incluant celui des éoliennes, compte tenu des enjeux naturels, touristiques ou économiques du territoire, elle a traité aussi des problématiques plus quotidiennes touchant l’activité économique (appellation des vins Crémants Noirs), le droit du travail (licenciement des salariés protégés) ou encore des questions de sécurité (conditions de transfèrement des détenus). Et la Grande Histoire n’a pas échappé à son action lorsqu’elle s’est prononcée, dans un litige aux délicates ramifications en termes de dignité humaine, sur le sort à réserver aux restes du célèbre chevalier Bayard.
S’inscrivant dans une tradition juridique lyonnaise d’excellence, la cour administrative d’appel a progressivement acquis une légitimité que viennent conforter des partenariats fructueux créés de longue date avec les universités et les différentes professions juridiques. Elle apporte ainsi une contribution essentielle à la promotion et à la protection de l’État de droit.

→ Retrouvez dans le document à télécharger ci-contre "Les chiffres clés 2025" :  les effectifs de la juridiction, les affaires jugées par matière, le délai moyen de jugement...