Procès fictifs sur les technologies du numérique
Après le succès du procès fictif organisé en juin 2017 autour d'un accident causé par un véhicule autonome en 2030 place Bellecour à Lyon (voir tous les éléments du procès sur le site CAA Lyon), la Cour administrative d'appel de Lyon, le Barreau de Lyon, la Faculté de droit de l'université catholique de Lyon (UCLy), la société Transpolis et l'INSA de Lyon renouvellent l’expérience de clinique juridique, le 29 juin 2018.
Cet événement participe à l’actuelle réflexion sur les solutions juridiques qu’appelle le développement technologique et scientifique.
Les 24 étudiants de l'UCLy, assistés cette année d'élèves-ingénieurs de l'INSA de Lyon, traiteront 3 cas au cours de l’audience publique du 29 juin qui débutera à 9 heures précises avant qu’un arrêt (fictif) de cour administrative d’appel de Lyon et deux jugements (fictifs) du tribunal administratif de Lyon, soient rendus publics vers 12h30.
L’équipe pédagogique est constituée de magistrats, avocats, enseignants chercheurs et professionnels.
Procès d’appel sur l’accident causé par un véhicule autonome
appel du jugement produit en juin 2017 voir site CAA Lyon et les vidéos du procès
questions sur les diverses responsabilitésProcès impliquant un robot-compagnon : examen en 1ère instance
Robot-compagnon pour personne âgée – EHPAD – programmation robot – réparation et non remplacement - lien affectif crée
Procès concernant une situation de domotique : examen en 1ère instance
Etudiant hébergé dans une résidence automatisée de la Métropole de Lyon – clause du contrat de location - technologie d’intelligence artificielle - enregistrement de données personnelles
Evénement innovant et transdisciplinaire qui sera aussi l’occasion de rencontrer de nombreux professionnels intéressés par ces problématiques.
RDV pour l’audience publique du 29 juin 2018 - 9 heures
à la Cour administrative d'appel de Lyon
Palais des juridictions administratives lyonnaises
184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Audience publique ouverte à tous
merci de vous s’inscrire par courriel nathalie.berthelier@juradm.fr