Vie de la cour

Accueil au palais des juridictions administratives de Lyon d'une délégation de juristes de Sao Paulo (Brésil)

Délégation brésilienne composée de magistrats, d'enseignants chercheurs et de doctorants en droit

Le droit à l’épreuve du numérique : réunion de lancement de 3 procès fictifs

RDV le jeudi 29 mars 2018 à 14h au Palais des juridictions administratives lyonnaises

Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur le Tableau 2018

Le Tableau annuel des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Di ...

Le Tableau 2018 des experts de justice est en ligne

Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressortTribunaux administratifs de Lyon ...

Accueil d'une délégation de la Cour suprême Indonésienne à la Cour administrative d'appel de Lyon

Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la ...

Les inscriptions aux Entretiens ALYODA sur "Les 30 ans des cours administratives d'appel" sont ouvertes

La cour administrative d'appel de Lyon est partenaire de l'événement et d'ALYODARDV le vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à l'Université Jean ...

Entretiens Jacques Cartier : transparence et responsabilité des algorithmes

Marc Clément, magistrat administratif de la cour administrative d'appel de Lyon interviendra le 16 octobre 2017 à Montréal (Québec) sur le thème : ...

Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives

La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort ...

Séminaire à Lyon 9 novembre 2017 : responsabilité et numérique

Prolongement de l'expérience de procès fictif sur le thème responsabilité en cas d'accident avec un véhicule autonome

Entretiens ALYODA "Les 30 ans des CAA" à l'université Jean Moulin Lyon 3

A vos agendas : vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à la manufacture des tabacs 6 cours Albert Thomas Lyon 8è

Le bilan de l'activité de la cour sous le regard du vice-président du Conseil d’Etat

Jean-Marc Sauvé a salué les bons résultats obtenus par la cour grâce aux magistrats, assistants et agents de greffe.Depuis le 1er septembre 2016, ...

Recours à la médiation : expérimentation à la matière "fonction publique territoriale" dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Médiation : méthode plus souple, plus rapide, plus personnalisée et moins coûteuse pour régler les différends de manière consensuelle et définitive

Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat se rendra le lundi 18 septembre au tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre à ...

Vidéos : simulation de procès : 2030, un véhicule automatique détruit un lampadaire

Des étudiants de la Faculté de Droit de l'université catholique de Lyon UCLy se sont prêtés à l'expérience d'un scénario d'accident impliquant une ...

Trial simulation at the Administrative Court of Appeal of Lyon and panel discussion at Law School of the Catholic University of Lyon

This exceptional event takes part in the context of the public debate coordinated by the CNIL (French Data Protection Authority):“Ethics & Numeric ...

Simulation de procès : 2030, un véhicule automatique détruit un lampadaire place Bellecour à Lyon

Les étudiants de l'UCLY à l'oeuvre ! - Audience publique fictive le mercredi 28 juin matin à 9h30 à la cour administrative d'appel de Lyon - lectu ...

Ethique, algorithmes et justice : rendez vous le 28 juin 2017

Expérience inédite : "Procès fictif " à la Cour administrative d'appel de Lyon qui sera suivi d'une table-ronde à la faculté de droit de l’Univer ...

Journées de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 juin 2017 au Palais des juridictions administratives de Lyon

Le Tour de France de la médiation en matière administrative débutera à Lyon avec une "conférence ouverte" le 9 juin 2017 à 14 heures.Puis- CAA de ...

Actions collectives devant le juge administratif

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...

Ordre national du Mérite : Rozenn Caraës magistrate de la Cour, distinguée !

Promotion civile de mai 2017 de l'ordre national du Mérite
Décret du 2 mai 2017 portant promotion et nomination
Mme Rozenn Caraës,...

Légion d'honneur : Cécile Cottier magistrate de la cour, distinguée !

Promotion civile de la Légion d'honneur de Pâques 2017
Décret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination : JO du 16 avril ...

Accueil d'une délégation de juristes brésiliens à la cour administrative d'appel de Lyon

Délégation brésilienne composée de 43 doctorants en droit, 6 magistrats de l'Etat de Sao Paulo et de 2 enseignants chercheurs

Accueil de douze nouveaux experts de justice inscrits sur le tableau 2017

Tableau des experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort

ALYODA : nouvelles ambitions 2017 avec les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble

ALYODA diffuse désormais outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, mais aussi celle du tribunal administratif de ...

Intervention à Lyon de M. Jean Marc SAUVE sur la protection européenne des droits fondamentaux

Dans le cadre des conférences organisées par l'UCly

Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de deux décrets de procédure administrative

Décret JADE et Décret TELERECOURS

Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats

Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...

Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative

Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...

Régis Fraisse, 7ème président de la Cour administrative d’appel de Lyon

Régis Fraisse, conseiller d’Etat, est nommé le 6 mai 2016 président de la cour administrative d’appel de Lyon (décret du 13 avril 2016) en remplac ...

Jean-Marc Le Gars, président de la Cour administrative d'appel de Lyon quittera ses fonctions le 5 mai 2016

M.Jean-Marc Le Gars, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Lyon depuis le 9 mai 2008 est admis à faire valoir ses droi ...