A vos agendas : Droit et Numérique - Lyon le 29 juin 2018 à 9 h - Audience publique de 3 procès fictifs
Le droit à l'épreuve du numérique : véhicule autonome - domotique - robot compagnon
Accueil au palais des juridictions administratives de Lyon d'une délégation de juristes de Sao Paulo (Brésil)
Délégation brésilienne composée de magistrats, d'enseignants chercheurs et de doctorants en droit
Le droit à l’épreuve du numérique : réunion de lancement de 3 procès fictifs
RDV le jeudi 29 mars 2018 à 14h au Palais des juridictions administratives lyonnaises
Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur le Tableau 2018
Le Tableau annuel des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Di ...
Le Tableau 2018 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressortTribunaux administratifs de Lyon ...
Accueil d'une délégation de la Cour suprême Indonésienne à la Cour administrative d'appel de Lyon
Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la ...
Les inscriptions aux Entretiens ALYODA sur "Les 30 ans des cours administratives d'appel" sont ouvertes
La cour administrative d'appel de Lyon est partenaire de l'événement et d'ALYODARDV le vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à l'Université Jean ...
Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives
La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort ...
Entretiens Jacques Cartier : transparence et responsabilité des algorithmes
Marc Clément, magistrat administratif de la cour administrative d'appel de Lyon interviendra le 16 octobre 2017 à Montréal (Québec) sur le thème : ...
Entretiens ALYODA "Les 30 ans des CAA" à l'université Jean Moulin Lyon 3
A vos agendas : vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à la manufacture des tabacs 6 cours Albert Thomas Lyon 8è
Séminaire à Lyon 9 novembre 2017 : responsabilité et numérique
Prolongement de l'expérience de procès fictif sur le thème responsabilité en cas d'accident avec un véhicule autonome
Recours à la médiation : expérimentation à la matière "fonction publique territoriale" dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Médiation : méthode plus souple, plus rapide, plus personnalisée et moins coûteuse pour régler les différends de manière consensuelle et définitive
Le bilan de l'activité de la cour sous le regard du vice-président du Conseil d’Etat
Jean-Marc Sauvé a salué les bons résultats obtenus par la cour grâce aux magistrats, assistants et agents de greffe.Depuis le 1er septembre 2016, ...
Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat se rendra le lundi 18 septembre au tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre à ...
Vidéos : simulation de procès : 2030, un véhicule automatique détruit un lampadaire
Des étudiants de la Faculté de Droit de l'université catholique de Lyon UCLy se sont prêtés à l'expérience d'un scénario d'accident impliquant une ...
Simulation de procès : 2030, un véhicule automatique détruit un lampadaire place Bellecour à Lyon
Les étudiants de l'UCLY à l'oeuvre ! - Audience publique fictive le mercredi 28 juin matin à 9h30 à la cour administrative d'appel de Lyon - lectu ...
Trial simulation at the Administrative Court of Appeal of Lyon and panel discussion at Law School of the Catholic University of Lyon
This exceptional event takes part in the context of the public debate coordinated by the CNIL (French Data Protection Authority):“Ethics & Numeric ...
Ethique, algorithmes et justice : rendez vous le 28 juin 2017
Expérience inédite : "Procès fictif " à la Cour administrative d'appel de Lyon qui sera suivi d'une table-ronde à la faculté de droit de l’Univer ...
Journées de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 juin 2017 au Palais des juridictions administratives de Lyon
Le Tour de France de la médiation en matière administrative débutera à Lyon avec une "conférence ouverte" le 9 juin 2017 à 14 heures.Puis- CAA de ...
Actions collectives devant le juge administratif
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
Ordre national du Mérite : Rozenn Caraës magistrate de la Cour, distinguée !
Promotion civile de mai 2017 de l'ordre national du MériteDécret du 2 mai 2017 portant promotion et nominationMme Rozenn Caraës,...
Légion d'honneur : Cécile Cottier magistrate de la cour, distinguée !
Promotion civile de la Légion d'honneur de Pâques 2017Décret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination : JO du 16 avril ...
Accueil d'une délégation de juristes brésiliens à la cour administrative d'appel de Lyon
Délégation brésilienne composée de 43 doctorants en droit, 6 magistrats de l'Etat de Sao Paulo et de 2 enseignants chercheurs
Accueil de douze nouveaux experts de justice inscrits sur le tableau 2017
Tableau des experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
ALYODA : nouvelles ambitions 2017 avec les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble
ALYODA diffuse désormais outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, mais aussi celle du tribunal administratif de ...
Intervention à Lyon de M. Jean Marc SAUVE sur la protection européenne des droits fondamentaux
Dans le cadre des conférences organisées par l'UCly
Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de deux décrets de procédure administrative
Décret JADE et Décret TELERECOURS
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Régis Fraisse, 7ème président de la Cour administrative d’appel de Lyon
Régis Fraisse, conseiller d’Etat, est nommé le 6 mai 2016 président de la cour administrative d’appel de Lyon (décret du 13 avril 2016) en remplac ...
