30 novembre 2018 [Colloque] "Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen"
La Faculté de droit de l’UCLy (Université Catholique de Lyon) en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon A l’occasion du 60e anni ...
Menus sans porc dans les cantines scolaires
La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne p ...
Grand succès pour la 1ère édition à Lyon de la Nuit du Droit
Organisée à la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 le 4 octobre 2018 en partenariat avec la cour administrative d'appel de Lyon et ...
A vos agendas : 4 octobre 2018 Nuit du Droit : 1ère édition à Lyon
La cour administrative d'appel de Lyon et ALYODA, partenaires de la Nuit du Droit !Pour voir le droit sous un nouveau jour !
Procès fictifs "le droit à l'épreuve du numérique" : la vidéo de l'audience est en ligne
Ici Lien vers la VIDEO de l'audience fictive du 29 juin 2018 Ici Plus d'infos sur les procès fictifs
Mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs : signature de conventions avec 13 barreaux de Rhône-Alpes
La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits.Afin de promouvoir cet autre mode de règlement des litiges, la cour administrative ...
29 juin 2018 Procès fictifs : 3 décisions rendues sur véhicule autonome, robot compagnon et domotique
29 juin 2031 : arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon sur l’accident causé par un véhicule autonome 29 juin 2031 : jugement rendu ...
29 juin 2018 Audience fictive : véhicule autonome, robot compagnon et domotique
Procès fictifs sur les technologies du numérique
OQTF d’un étranger mineur : minorité et identité en débat
Mineur ou majeur : vérification de l’âge de l’étranger - présomption de validité des actes d’état civil établi par l’autorité étrangère
A vos agendas : Droit et Numérique - Lyon le 29 juin 2018 à 9 h - Audience publique de 3 procès fictifs
Le droit à l'épreuve du numérique : véhicule autonome - domotique - robot compagnon
Bilan de l'activité juridictionnelle 2017 de la Cour
Pour la première fois depuis six ans, la cour est parvenue à équilibrer ses entrées et ses sorties !
Accueil au palais des juridictions administratives de Lyon d'une délégation de juristes de Sao Paulo (Brésil)
Délégation brésilienne composée de magistrats, d'enseignants chercheurs et de doctorants en droit
Le droit à l’épreuve du numérique : réunion de lancement de 3 procès fictifs
RDV le jeudi 29 mars 2018 à 14h au Palais des juridictions administratives lyonnaises
Accueil des nouveaux experts de justice inscrits sur le Tableau 2018
Le Tableau annuel des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Di ...
Le Tableau 2018 des experts de justice est en ligne
Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressortTribunaux administratifs de Lyon ...
Commune de Manigod : délégation de service public pour l'exploitation de son domaine skiable
La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée par arrêt du 21 décembre 2017 dans l’affaire opposant ...
Accueil d'une délégation de la Cour suprême Indonésienne à la Cour administrative d'appel de Lyon
Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la ...
Les inscriptions aux Entretiens ALYODA sur "Les 30 ans des cours administratives d'appel" sont ouvertes
La cour administrative d'appel de Lyon est partenaire de l'événement et d'ALYODARDV le vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à l'Université Jean ...
Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives
La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort ...
Entretiens Jacques Cartier : transparence et responsabilité des algorithmes
Marc Clément, magistrat administratif de la cour administrative d'appel de Lyon interviendra le 16 octobre 2017 à Montréal (Québec) sur le thème : ...
Entretiens ALYODA "Les 30 ans des CAA" à l'université Jean Moulin Lyon 3
A vos agendas : vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à la manufacture des tabacs 6 cours Albert Thomas Lyon 8è
Séminaire à Lyon 9 novembre 2017 : responsabilité et numérique
Prolongement de l'expérience de procès fictif sur le thème responsabilité en cas d'accident avec un véhicule autonome
Recours à la médiation : expérimentation à la matière "fonction publique territoriale" dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Médiation : méthode plus souple, plus rapide, plus personnalisée et moins coûteuse pour régler les différends de manière consensuelle et définitive
Le bilan de l'activité de la cour sous le regard du vice-président du Conseil d’Etat
Jean-Marc Sauvé a salué les bons résultats obtenus par la cour grâce aux magistrats, assistants et agents de greffe.Depuis le 1er septembre 2016, ...
Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat se rendra le lundi 18 septembre au tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre à ...
Vidéos : simulation de procès : 2030, un véhicule automatique détruit un lampadaire
Des étudiants de la Faculté de Droit de l'université catholique de Lyon UCLy se sont prêtés à l'expérience d'un scénario d'accident impliquant une ...
Trial simulation at the Administrative Court of Appeal of Lyon and panel discussion at Law School of the Catholic University of Lyon
This exceptional event takes part in the context of the public debate coordinated by the CNIL (French Data Protection Authority):“Ethics & Numeric ...
Simulation de procès : 2030, un véhicule automatique détruit un lampadaire place Bellecour à Lyon
Les étudiants de l'UCLY à l'oeuvre ! - Audience publique fictive le mercredi 28 juin matin à 9h30 à la cour administrative d'appel de Lyon - lectu ...
Ethique, algorithmes et justice : rendez vous le 28 juin 2017
Expérience inédite : "Procès fictif " à la Cour administrative d'appel de Lyon qui sera suivi d'une table-ronde à la faculté de droit de l’Univer ...
Journées de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 juin 2017 au Palais des juridictions administratives de Lyon
Le Tour de France de la médiation en matière administrative débutera à Lyon avec une "conférence ouverte" le 9 juin 2017 à 14 heures.Puis- CAA de ...
