Actualités

Dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes » des 1er et 8 décembre 2018 à Saint-Etienne

La cour confirme la responsabilité sans faute de l'Etat

Abattage de bouquetins dans le massif du Bargy (Haute-Savoie)

L’abattage indifférencié de cette espèce protégée sans dépistage préalable de leur infection par la brucellose, n’est pas la solution la plus sati ...

Pollution de l’air dans la région lyonnaise

Absence de lien direct et certain entre l’insuffisance des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique et des maladies respiratoires

Défense des droits du consommateur

Sanction administrative pour la distribution de prospectus publicitaires

Les métiers de la juridiction administrative en podcasts

Série de podcasts sur les métiers exercés à la cour administrative d’appel de Lyon

Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la Cour

Les chiffres clés de l'année 2022

[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"

Partenariat de la cour avec la clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3

Tableau 2023 des experts de justice

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2023 e ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon

La cour administrative d'appel de Lyon a tenu dans ses locaux du Palais des juridictions administratives, sa première audience solennelle

La revue ALYODA publie son numéro 2022|3

Sur la plateforme numérique de revues en accès ouvert Prairial, pépinière officielle d’OpenEdition, avec une nouvelle identité visuelle, un enrich ...

Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...

[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit

Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit sous un autr ...

[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon

M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale qui s’est ten ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la Cour

Le Mot du président Gilles Hermitte
Après une année 2020 fortement affectée par la situation sanitaire, l’ann&eacu...

[2 mars 2022] Procès fictif sur les outils d'intelligence artificielle : chatbot

A la cour administrative d'appel de Lyon : salle d'audience n° 5 à 10 heures

DuoDay 2021 : la cour administrative d'appel de Lyon se mobilise

Le DuoDay s'inscrit cette année dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2021.

[Lyon les 14 et 15 octobre 2021] Colloque des juges administratifs européens sur le thème « Aides d’Etat et covid-19 »

[Lyon - France 14 and 15 october 2021] Meeting of the AEAJ Working Group Tax Law on the subject « State Aid and Covid-19 »

[Lyon 11 octobre 2021] Rencontres de la médiation à la maison des avocats

La Cour administrative d'appel de Lyon présentera aux avocats son dispositif et la cellule Médiation de la Cour

Hébergement d’urgence : l’Etat doit indemniser le département en cas de carence avérée et prolongée

La saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence, malgré les efforts consentis par l’Etat pour en augmenter la...

[4 octobre 2021] Nuit du Droit à Lyon

Les juridictions administratives lyonnaises, Cour administrative d’appel et Tribunal administratif de Lyon s’associent aux Nuits du droit lyonnais ...

[Lyon le 8 octobre 2021] Colloque " Les 10 ans de l'Association LYOnnaise de Droit Administratif "

Thème du colloque " La jurisprudence administrative locale - Réflexions à l’occasion des 10 ans de l’Association ALYODA "

Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délé ...

Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

La cour confirme l'annulation de la décision de l'ANSES du 6 mars 2017 de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 pour m ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la Cour

Le Mot du président Gilles Hermitte
L’année 2020 demeurera une année hors normes.
La crise sanitaire qui a frappé l...

Développement de la médiation administrative pour l’Etat en Auvergne Rhône Alpes

La cour signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région

[CAA Lyon 1er mars 2021] Vidéo du procès fictif Blockchain, smart contacts et cryptomonnaies : quels enjeux, quels défis pour le droit ?

Dans le prolongement des premiers procès fictifs organisés en 2017, 2018 et 2019, autour des véhicules autonomes puis en 2018 et 2019 autour de la ...

Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021

Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020

Le Tableau 2021 des experts de justice est en ligne

Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Tribunaux administratifs de Lyo ...

Liste des décisions rendues

Article R.741-1 du code de justice administrative - modifié par Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 - art. 9