Actualités

Gilles Hermitte, 8ème président de la cour administrative d’appel de Lyon

Gilles Hermitte est, par décret du 22 juillet 2020, nommé conseiller d'Etat et président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1e ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour

Le Mot du président Régis Fraisse
L’amélioration des résultats constatée en 2017 et en 2018 ne s’est ...

Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour

Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicabl ...

[Lyon] La Cour administrative d'appel reprend ses audiences dès le mardi 12 mai 2020

Précisions sur les conditions de la reprise d'activités

Reprise des audiences de la CAA de Lyon à compter du 12 mai 2020

La Cour administrative d'appel de Lyon reprendra les audiences de contentieux général et fiscal à compter du 12 mai 2020.
Compt...

Publication de la liste des décisions lues

Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Lyon avant la période de confinement.

Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives

Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicabl ...

Arrêt des audiences et fermeture au public de l'accueil de la cour administrative d'appel de Lyon, à titre temporaire.

Information Coronavirus COVID-19

[REPORTE] Le procès fictif sur les problématiques juridiques basées sur l'intelligence artificielle prévu à la CAA de Lyon le 16 mars est reporté !

Dans le prolongement des premiers procès fictifs organisés en 2017, 2018 et 2019, autour des véhicules autonomes puis en 2018 et 2019 autour de la ...

[Lyon] Le 4 mars 2020, audience du Conseil constitutionnel à la CAA de Lyon - le 12 mars, conférence du président Laurent Fabius

Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon, le 4 mars.Le p ...

Le Tableau 2020 des experts de justice est en ligne

Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressortTribunaux administratifs de Lyon ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2018 de la Cour

Le Mot du président Régis Fraisse
L'amélioration des résultats constatée en 2017, après six années ...

[CAA Lyon 20 juin 2019] Accueil d'une délégation de juristes, universitaires et magistrats brésiliens (Sao Paulo)

Dans le cadre d'un partenariat avec la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3

[Conseil d’Etat 28 juin 2019] Procès fictif en cassation : accident causé par un véhicule autonome

Conseil d'Etat : décision sur le recours introduit par la ville de Lyon dirigé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, rendu le ...

[CAA Lyon 24 juin 2019] Procès fictif Robot au service de personnes

La Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent leur 2ème procès fictif de 2019

Nouveau numéro téléphonique du standard de la Cour administrative d'appel de Lyon

Composer le 04 87 63 80 00

Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)

La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, avant dire droit, de procéder à une expertise

[Vidéo Lyon Procès fictif] "La transition écologique en question"

Le 26 avril dernier s'est tenu à la Cour administrative d'appel de Lyon, le procès fictif "La transition écologique en question" mis en place par ...

[Judgment CAA Lyon 26 april 2019 ] Mock trial on environmental issues The judgment is made public

#EUGreenWeek

[ 26 avril 2019] Arrêt rendu par la CAA Lyon à l'issue de l'audience fictive : la transition écologique en question

Partenariat de la cour administrative d'appel de Lyon avec la faculté de droit de l'université UCLY et le barreau de Lyon Avec le soutien de la co ...

[CAA Lyon 26 april 2019 at 10 am ] Mock trial on environmental issues

#EUGreenWeek Green Friday at the administrative court of appeal of lyon

[CAA Lyon 26 avril 2019 à 10h] Procès fictif : la transition écologique en question

La Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent dans la cadre de la Green Week 2019, un procès fictif sur le th ...

[11 avril 2019] réunion de lancement Procès fictifs "le droit à l'épreuve du numérique"

Partenariat avec la faculté de droit de l’Université Catholique de LYon UCLY

Colloque CIECAALY : "la perte de chance devant les juridictions administratives"

La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort ...

Le Tableau 2019 des experts de justice est en ligne

Experts de justice auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressortTribunaux administratifs de Lyon ...

Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions administratives

Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d ...

30 novembre 2018 [Colloque] "Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen"

La Faculté de droit de l’UCLy (Université Catholique de Lyon) en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon A l’occasion du 60e anni ...

Menus sans porc dans les cantines scolaires

La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne p ...

Grand succès pour la 1ère édition à Lyon de la Nuit du Droit

Organisée à la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 le 4 octobre 2018 en partenariat avec la cour administrative d'appel de Lyon et ...

A vos agendas : 4 octobre 2018 Nuit du Droit : 1ère édition à Lyon

La cour administrative d'appel de Lyon et ALYODA, partenaires de la Nuit du Droit !Pour voir le droit sous un nouveau jour !