La Cour administrative d'appel de Lyon participe au DuoDay 2024
Le 21 novembre 2024, aura lieu la 7e édition du DuoDay dont l'objectif est de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le ...
Éleveurs soumis à la prédation du loup
La cour précise les conditions pour obtenir des aides à la protection des troupeaux
Accueil du vice-président du Conseil d’Etat et sa délégation au palais des juridictions administratives lyonnaises
Dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État s’est rendu les ...
Nouvelle parution de notre revue de jurisprudence : revue ALYODA n°2024|2
La revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative
Projet de réhabilitation et d'extension d'un hôtel 4 étoiles à Saint Laurent-sur-Saône (01)
les riverains ont intérêt à contester le projet
Pont de Fleurville : l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 reste annulé
Projet de construction d’un nouveau pont en amont et à la place de l’actuel pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbe ...
Projet de construction d’une salle de culte à Rillieux-la-Pape (69)
Le permis de construire du 16 mars 2020 reste annulé
Nouvelle parution de notre revue de jurisprudence : revue ALYODA n°2024|1
Notre revue de jurisprudence, diffusée en accès ouvert depuis 2011, est présentée ici avec une nouvelle maquette. Elle offre une meilleure accessi ...
8ème édition de procès fictifs sur les enjeux liés au développement de l’intelligence artificielle et l’utilisation de ChatGPT
Avec les étudiants de la faculté de droit de l'UCLY
Les revues de jurisprudence ALYODA et AMarsada
Lien d'affiliation entre les deux revues
Partenariat avec la faculté de Droit de l'UCLY
Depuis 2017, la cour apporte son soutien aux projets de la clinique juridique de l'UCLY (Lyon catholic university)
[Lyon 20 mars 2024 de 9h à 13h] Procès fictifs sur les enjeux liés au développement de l’intelligence artificielle et l’utilisation de ChatGPT
Partenariat de la Cour administrative d’appel de Lyon avec l'Université UCLY et le Barreau de Lyon
Bilan de l'activité juridictionnelle 2023 de la Cour
Les chiffres clés de l'année 2023
[11 mars 2024] Cérémonie de prestation de serment de magistrats de la cour administrative d’appel de Lyon
La prestation de serment des magistrats administratifs a été instituée par la loi 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère ...
[Lyon] Exposition sur les femmes pionnières de la juridiction administrative
Cette exposition ouverte au public, est installée pour le 8 mars 2024 au Palais des juridictions administratives de Lyon pour plusieurs semaines.
Projet de parc éolien dans le Parc national des forêts (Côte d’Or)
La Cour administrative d’appel de Lyon, a, par arrêt du 1er février 2024, rejeté la requête du porteur de projet.
Règlementation des taxis et compétence de la Métropole de Lyon
Le président de la Métropole de Lyon n’a pas compétence pour imposer aux chauffeurs de taxis un permis de circuler et instaurer un dispositif de p ...
Tableau 2024 des experts de justice
Etabli après une campagne de reclassement des experts déjà inscrits, selon la nouvelle nomenclature
La revue ALYODA publie son troisième numéro de l'année 2023
Le numéro de Revue ALYODA 2023|3 est en ligne !
Projection du film "Le cercle" à une classe de 4è : question de la responsabilité de l'Etat
La diffusion d’un film à une classe de collégiens n’est pas, en l’espèce, constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du ser ...
La revue Alyoda publie son deuxième numéro spécial
Hors-série | 2 La justice administrative de demain : enjeux et perspectives
[Lyon, 4 octobre 2023] Nuit du droit
Manufacture des Tabacs 6 cours Albert Thomas Lyon 8e
La revue ALYODA publie son deuxième numéro de l'année 2023
Le numéro de Revue ALYODA 2023|2 est en ligne !
La revue Alyoda publie son premier numéro spécial
Hors-série | 1 La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux
Permis de construire d’un centre d’échanges et de formation spirituelle sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 mars 2021 et enjoint au maire de délivrer l’auto ...
Centrale hydroélectrique à Sallanches (Haute-Savoie)
Le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 décembre 2022 est accordé en appel
Le siège de la société Grand Frais ne s’installera pas au 8 rue Abraham Bloch à Lyon 7ème
Le permis de construire d’un ensemble immobilier à Lyon 7ème au bénéfice de la société Grand Frais reste annulé.
Projet de parc éolien sur la commune de Seigny (Côte-d’Or) proche du site classé d’Alésia
La cour rejette le projet d’implantation de cinq éoliennes qui porterait atteinte au caractère historique et à l’intérêt des sites avoisinants
[Lyon 29 mars 2023] Procès fictif sur les enjeux du développement du Métavers
Partenariat avec l'UCLY et le Barreau de Lyon
La revue ALYODA publie son premier numéro de l'année 2023
Le numéro de Revue ALYODA 2023|1 est en ligne
