Actualités

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne est légal, à l’exception de la création de quatre unités touristiques nouvelles (UTN)

La cour juge que le document de planification de l’aménagement de la vallée et des stations de la Maurienne est légal, tant sur la forme que sur l ...

Missions et fonctionnement

Les décisions de l’administration peuvent être contestées devant la justice administrative

Nouvelle parution de notre revue de jurisprudence : revue ALYODA n°2025|1

La revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative

Le projet de centrale hydroélectrique sur la rivière La Sallanche (Haute-Savoie) respecte la biodiversité

La cour juge que l’ouvrage constitue une installation nécessaire au service public de l’électricité et n’affecte pas substantiellement l’hydrologi ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2024 de la Cour

Les chiffres clés de l'année 2024

[Lyon 26 mars 2025] 9ᵉ édition de procès fictif sur l'impact de l'intelligence artificielle dans l'administration

Partenariat de la Cour administrative d’appel de Lyon avec l'Université UCLY Droit et le Barreau de Lyon

Contrat de concession de la halle du Puy-en-Velay

L’attribution à la société Les Halles Ponotes est régulière

L’appellation « blanc de noirs » pour les crémants de Bourgogne

Aucune réglementation n’encadre l’étiquetage « blanc de noirs »

La revue Alyoda publie son troisième numéro spécial sur le contentieux des éoliennes

Hors-série | 3 sur le contentieux des éoliennes terrestres dans la jurisprudence des cours administratives d’appel de Lyon, Bordeaux et Douai et d ...

Responsabilité de l’État du fait de la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve

L’État a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de polluants au-dessous des ...

Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts de justice

Tableau 2025 des experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferr ...

Nouvelle parution de notre revue de jurisprudence : revue ALYODA n°2024|3

La revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative

Métiers

Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sont composés de magistrats administratifs, qui jugent les litiges dont ils sont ...

Partenariat avec la faculté de Droit de l'université Jean Moulin Lyon 3

La cour collabore à la diffusion du droit public dans son ressort territorial

Contentieux des éoliennes terrestres : des étudiants en Master de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 présentent leur rapport d'étude

Le 10 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a accueilli les étudiants du Master 2 Droit public fondamental (promotion 2021-2023 et ...

Audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon

Le 15 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a tenu sa deuxième audience solennelle au Palais des juridictions administratives lyon ...

La Cour administrative d'appel de Lyon participe au DuoDay 2024

Le 21 novembre 2024, aura lieu la 7e édition du DuoDay dont l'objectif est de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le ...

Éleveurs soumis à la prédation du loup

La cour précise les conditions pour obtenir des aides à la protection des troupeaux

Accueil du vice-président du Conseil d’Etat et sa délégation au palais des juridictions administratives lyonnaises

Dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État s’est rendu les ...

Nouvelle parution de notre revue de jurisprudence : revue ALYODA n°2024|2

La revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative

Projet de réhabilitation et d'extension d'un hôtel 4 étoiles à Saint Laurent-sur-Saône (01)

les riverains ont intérêt à contester le projet

Pont de Fleurville : l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 reste annulé

Projet de construction d’un nouveau pont en amont et à la place de l’actuel pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbe ...

Projet de construction d’une salle de culte à Rillieux-la-Pape (69)

Le permis de construire du 16 mars 2020 reste annulé

Nouvelle parution de notre revue de jurisprudence : revue ALYODA n°2024|1

Notre revue de jurisprudence, diffusée en accès ouvert depuis 2011, est présentée ici avec une nouvelle maquette. Elle offre une meilleure accessi ...

8ème édition de procès fictifs sur les enjeux liés au développement de l’intelligence artificielle et l’utilisation de ChatGPT

Avec les étudiants de la faculté de droit de l'UCLY

Les revues de jurisprudence ALYODA et AMarsada

Lien d'affiliation entre les deux revues

Partenariat avec la faculté de Droit de l'UCLY

Depuis 2017, la cour apporte son soutien aux projets de la clinique juridique de l'UCLY (Lyon catholic university)

[Lyon 20 mars 2024 de 9h à 13h] Procès fictifs sur les enjeux liés au développement de l’intelligence artificielle et l’utilisation de ChatGPT

Partenariat de la Cour administrative d’appel de Lyon avec l'Université UCLY et le Barreau de Lyon

Bilan de l'activité juridictionnelle 2023 de la Cour

Les chiffres clés de l'année 2023

[11 mars 2024] Cérémonie de prestation de serment de magistrats de la cour administrative d’appel de Lyon

La prestation de serment des magistrats administratifs a été instituée par la loi 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère ...