Contact presse : Nathalie BerthelierTél : 04 87 63 81 85Courriel : nathalie.berthelier@juradm.fr
Menus sans porc dans les cantines scolaires
La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne p ...
OQTF d’un étranger mineur : minorité et identité en débat
Mineur ou majeur : vérification de l’âge de l’étranger - présomption de validité des actes d’état civil établi par l’autorité étrangère
Bilan de l'activité juridictionnelle 2017 de la Cour
Pour la première fois depuis six ans, la cour est parvenue à équilibrer ses entrées et ses sorties !
Commune de Manigod : délégation de service public pour l'exploitation de son domaine skiable
La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée par arrêt du 21 décembre 2017 dans l’affaire opposant devant elle, la commune de Manigod à ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2016 de la Cour
En ce début d’année 2017, la situation de la cour administrative de Lyon reste préoccupante.
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère) : trois arrêts sont rendus publics, vendredi 16 décembre 2016
La cour administrative d’appel de Lyon se prononce sur le volet environnemental du projet en statuant sur la légalité de trois arrêtés pris par le ...
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)
Renvoi en formation de chambres réunies
Délivrance de titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs
La Cour administrative d'appel de Lyon, en formation de chambres réunies, précise l'étendue des obligations du préfet et le contrôle du juge admin ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour
En ce début d'année 2016, la situation de la cour administrative d'appel de Lyon reste mitigée.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2014 de la Cour
En ce début d’année 2015, la situation de la cour administrative d’appel de Lyon est mitigée.
Régularisation des étrangers en situation irrégulière et circulaire "Valls"
Le Conseil d'Etat juge le 4 février 2015 que la circulaire du ministre de l'Intérieur ne peut pas être invoquée devant le juge administratif
Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés à Saint Vulbas (Ain)
concernant l'arrêté de permis de construire en date du 22 février 2010 du préfet de l'Ain
Régularisation des étrangers et circulaire "Valls"
La Cour administrative d'appel de Lyon juge, le 2 octobre 2014, en formation plénière, que la circulaire du Ministre de l'intérieur du 28 novembre ...
Demande d'ouverture d'une base de jet-ski en bordure du lac Léman
Illégalité de la décision du Préfet de la Haute-Savoie refusant de créer une base de pratique du jet-ski sur la commune de Saint-Gingolph - annula ...
Retraite des fonctionnaires : égalité hommes femmes
Réponse de la CJUE à la CAA de Lyon à la question préjudicielle portant sur l'existence dans le code des pensions civiles et militaires de retrait ...
Menu hallal en centre pénitentiaire
La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé, par un arrêt du 22 juillet 2014, le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre ...
Grand stade de l'Olympique Lyonnais : PLU et permis de construire
Confirmation de la légalité du PLU et du permis de construire
Bilan de l'activité juridictionnelle 2013 de la Cour
En ce début d’année 2014, la cour administrative d’appel de Lyon est encore en bonne santé.
DSP chauffage urbain du Grand Lyon : réparation du préjudice des candidats évincés irrégulièrement
La cour s’est prononcée le 17 octobre 2013 sur l’appel de la Communauté urbaine de Lyon à l’encontre du jugement du Tribunal administratif de Lyo ...
Grand Stade de l’Olympique Lyonnais : légalité de la révision du PLU et du permis de construire
La Cour administrative d’appel de Lyon a, par 2 arrêts du 12 juillet 2013, décidé de rejeter les 2 recours déposés et de confirmer les jugements r ...
Grand Stade de l’Olympique Lyonnais : recours contre la déclaration d’intérêt général prise par le Ministre de la santé et des sports
Arrêté par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le 23 mai 2011, à la demande de la société Foncière du Montout, le Grand Stade d ...
Obligation de quitter le territoire français d’un étranger suite à un refus de titre de séjour et respect des droits fondamentaux de l’Union européenne
Droit d’être entendu - Application aux OQTF des dispositions de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Projet de restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba ( Algérie) par la Région Rhône-Alpes
La délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle le Conseil régional de Rhône-Alpes a approuvé la convention de financement pour la restaura ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2012 de la Cour
La Cour administrative d'appel de Lyon est en excellente santé !
Les constructions sur le site « des trésums » à Annecy restent autorisées
Légalité des permis de construire délivrés par le maire d'Annecy le 23 décembre 2009
Ouverture hebdomadaire des établissements vendant du pain dans le département du Rhône
La Cour a décidé d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 13 juillet 2010 prescrivant la fermeture un jour par semaine de tous les établissements ...
Récupération des Fonds européens irrégulièrement utilisés par des collectivités territoriales
Contrôle sur le bon usage des Fonds structurels européens - Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes - Obligation pour les Etats me ...
Une commune est incompétente pour décider unilatéralement de modifier le taux d'un emprunt
Question de la modification unilatérale par le conseil municipal des modalités d'exécution d'un contrat de prêt conclu entre la commune et la soci ...
Réutilisation d'informations publiques détenues par les services d'archives
Les informations publiques communicables de plein droit, figurant dans les documents détenus par les services d’archives publics, qui constituent ...
Vulcania : conséquences financières pour la Région Auvergne de l'effondrement d'une dalle
Lorsque la Région Auvergne a établi le décompte général du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction du Centre européen du volcanisme ...
