Contact presse : Nathalie BerthelierTél : 04 87 63 81 85Courriel : nathalie.berthelier@juradm.fr
La revue ALYODA publie son deuxième numéro de l'année 2023
Le numéro de Revue ALYODA 2023|2 est en ligne !
La revue Alyoda publie son premier numéro spécial
Hors-série | 1 La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux
Permis de construire d’un centre d’échanges et de formation spirituelle sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 mars 2021 et enjoint au maire de délivrer l’auto ...
Centrale hydroélectrique à Sallanches (Haute-Savoie)
Le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 décembre 2022 est accordé en appel
Le siège de la société Grand Frais ne s’installera pas au 8 rue Abraham Bloch à Lyon 7ème
Le permis de construire d’un ensemble immobilier à Lyon 7ème au bénéfice de la société Grand Frais reste annulé.
Projet de parc éolien sur la commune de Seigny (Côte-d’Or) proche du site classé d’Alésia
La cour rejette le projet d’implantation de cinq éoliennes qui porterait atteinte au caractère historique et à l’intérêt des sites avoisinants
[Lyon 29 mars 2023] Procès fictif sur les enjeux du développement du Métavers
Partenariat avec l'UCLY et le Barreau de Lyon
La revue ALYODA publie son premier numéro de l'année 2023
Le numéro de Revue ALYODA 2023|1 est en ligne
Dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes » des 1er et 8 décembre 2018 à Saint-Etienne
La cour confirme la responsabilité sans faute de l'Etat
Abattage de bouquetins dans le massif du Bargy (Haute-Savoie)
L’abattage indifférencié de cette espèce protégée sans dépistage préalable de leur infection par la brucellose, n’est pas la solution la plus sati ...
Pollution de l’air dans la région lyonnaise
Absence de lien direct et certain entre l’insuffisance des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique et des maladies respiratoires
Défense des droits du consommateur
Sanction administrative pour la distribution de prospectus publicitaires
Les métiers de la juridiction administrative en podcasts
Série de podcasts sur les métiers exercés à la cour administrative d’appel de Lyon
Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la Cour
Les chiffres clés de l'année 2022
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Partenariat de la cour avec la clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3
Tableau 2023 des experts de justice
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2023 e ...
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
La cour administrative d'appel de Lyon a tenu dans ses locaux du Palais des juridictions administratives, sa première audience solennelle
La revue ALYODA publie son numéro 2022|3
Sur la plateforme numérique de revues en accès ouvert Prairial, pépinière officielle d’OpenEdition, avec une nouvelle identité visuelle, un enrich ...
[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit sous un autr ...
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale qui s’est ten ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la Cour
Le Mot du président Gilles HermitteAprès une année 2020 fortement affectée par la situation sanitaire, l’ann&eacu...
[2 mars 2022] Procès fictif sur les outils d'intelligence artificielle : chatbot
A la cour administrative d'appel de Lyon : salle d'audience n° 5 à 10 heures
DuoDay 2021 : la cour administrative d'appel de Lyon se mobilise
Le DuoDay s'inscrit cette année dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2021.
Hébergement d’urgence : l’Etat doit indemniser le département en cas de carence avérée et prolongée
La saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence, malgré les efforts consentis par l’Etat pour en augmenter la...
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délé ...
Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
La cour confirme l'annulation de la décision de l'ANSES du 6 mars 2017 de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 pour m ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la Cour
Le Mot du président Gilles HermitteL’année 2020 demeurera une année hors normes.La crise sanitaire qui a frappé l...
Gilles Hermitte, 8ème président de la cour administrative d’appel de Lyon
Gilles Hermitte est, par décret du 22 juillet 2020, nommé conseiller d'Etat et président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1e ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
Le Mot du président Régis FraisseL’amélioration des résultats constatée en 2017 et en 2018 ne s’est ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2018 de la Cour
Le Mot du président Régis FraisseL'amélioration des résultats constatée en 2017, après six années ...
