Contact presse : Nathalie BerthelierTél : 04 87 63 81 85Courriel : nathalie.berthelier@juradm.fr
Pollution de l’air dans la région lyonnaise
Absence de lien direct et certain entre l’insuffisance des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique et des maladies respiratoires
Défense des droits du consommateur
Sanction administrative pour la distribution de prospectus publicitaires
Les métiers de la juridiction administrative en podcasts
Série de podcasts sur les métiers exercés à la cour administrative d’appel de Lyon
Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la Cour
Les chiffres clés de l'année 2022
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Partenariat de la cour avec la clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3
Tableau 2023 des experts de justice
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2023 e ...
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
La cour administrative d'appel de Lyon a tenu dans ses locaux du Palais des juridictions administratives, sa première audience solennelle
La revue ALYODA publie son numéro 2022|3
Sur la plateforme numérique de revues en accès ouvert Prairial, pépinière officielle d’OpenEdition, avec une nouvelle identité visuelle, un enrich ...
[Lyon 4 octobre 2022] Nuit du droit
Mardi 4 octobre, à Lyon, les professionnels du droit, dont la cour administrative d'appel de Lyon, vous invitent à découvrir le droit sous un autr ...
[5 septembre 2022] La rentrée de la cour administrative d'appel de Lyon
M. Gilles Hermitte, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Lyon a, lors d’une audience publique spéciale qui s’est ten ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la Cour
Le Mot du président Gilles HermitteAprès une année 2020 fortement affectée par la situation sanitaire, l’ann&eacu...
[2 mars 2022] Procès fictif sur les outils d'intelligence artificielle : chatbot
A la cour administrative d'appel de Lyon : salle d'audience n° 5 à 10 heures
DuoDay 2021 : la cour administrative d'appel de Lyon se mobilise
Le DuoDay s'inscrit cette année dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2021.
Hébergement d’urgence : l’Etat doit indemniser le département en cas de carence avérée et prolongée
La saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence, malgré les efforts consentis par l’Etat pour en augmenter la...
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délé ...
Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
La cour confirme l'annulation de la décision de l'ANSES du 6 mars 2017 de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 pour m ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la Cour
Le Mot du président Gilles HermitteL’année 2020 demeurera une année hors normes.La crise sanitaire qui a frappé l...
Gilles Hermitte, 8ème président de la cour administrative d’appel de Lyon
Gilles Hermitte est, par décret du 22 juillet 2020, nommé conseiller d'Etat et président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1e ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
Le Mot du président Régis FraisseL’amélioration des résultats constatée en 2017 et en 2018 ne s’est ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2018 de la Cour
Le Mot du président Régis FraisseL'amélioration des résultats constatée en 2017, après six années ...
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)
La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, avant dire droit, de procéder à une expertise
Menus sans porc dans les cantines scolaires
La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne p ...
OQTF d’un étranger mineur : minorité et identité en débat
Mineur ou majeur : vérification de l’âge de l’étranger - présomption de validité des actes d’état civil établi par l’autorité étrangère
Bilan de l'activité juridictionnelle 2017 de la Cour
Pour la première fois depuis six ans, la cour est parvenue à équilibrer ses entrées et ses sorties !
Commune de Manigod : délégation de service public pour l'exploitation de son domaine skiable
La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée par arrêt du 21 décembre 2017 dans l’affaire opposant ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2016 de la Cour
En ce début d’année 2017, la situation de la cour administrative de Lyon reste préoccupante.
Projet de Center Parcs à Roybon (Isère) : trois arrêts sont rendus publics, vendredi 16 décembre 2016
La cour administrative d’appel de Lyon se prononce sur le volet environnemental du projet en statuant sur la légalité de trois arrêtés pris par le ...
Renvoi en formation de chambres réunies
Délivrance de titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs
La Cour administrative d'appel de Lyon, en formation de chambres réunies, précise l'étendue des obligations du préfet et le contrôle du juge admin ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour
En ce début d'année 2016, la situation de la cour administrative d'appel de Lyon reste mitigée.
