Contact presse : Nathalie BerthelierTél : 04 87 63 81 85Courriel : nathalie.berthelier@juradm.fr
Rocade nord de Dijon Travaux d’aménagement au titre de « la loi sur l’eau »
La Cour annule, au titre de la protection de l’eau, l’arrêté du préfet de la Côte d’Or du 22 décembre 2006 autorisant les travaux d’aménagement de ...
Mesures d'exécution d'une décision de justice : demande de démolition d'un port de plaisance édifié irrégulièrement sur le domaine public
La Cour n'ordonne pas le retour à l'état originel des lieux mais adopte une solution médiane.
Responsabilité suite à des dommages causés au domaine public ferroviaire
La chute d’un rocher provoque des dégâts sur la voie ferrée reliant Clermont-Ferrand à Nîmes. La Cour exonère le propriétaire du terrain d’où le ...
Projet de grand stade à Decines (69)
La délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 9 juillet 2007 en tant qu'elle prescrit la révision du PLU communautaire sur le ter ...
